Séances du Conseil général

Le Conseil général, organe législatif de la Commune, se réunit en principe six fois par année.

Prochaine séance

La prochaine séance aura lieu le 19 septembre 2024 à 20h à la salle de la Prillaz à Estavayer-le-Lac. Le tractanda sera disponible dès le 3 septembre 2024. Vous pouvez d'ores et déjà prendre connaissance du procès-verbal de la dernière séance.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2024

 

 

Dates des séances pour 2024

  • jeudi 8 février 2024 (annulée)
  • mercredi 27 mars 2024
  • lundi 27 mai 2024
  • jeudi 19 septembre 2024
  • mercredi 30 octobre 2024
  • mardi 3 décembre 2024