Séances 2018 du Conseil général

PVCG du 26.02.2018 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017.
2. Communications du Conseil communal :
   No 18 Suivi de différents messages votés
   No 20 Règlements et tarifs des différents locaux communaux
   No 21 Arrêté du Tribunal fédéral concernant la participation des parents aux frais scolaires et conséquences pour la Commune d’Estavayer
   No 22 Changements dans la gestion des déchets – Etat des lieux
3. Adoption du Règlement général de police de la Commune d’Estavayer.
4. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 215'000.00 TTC pour l’achat de deux véhicules de transport de personnes et d’une motopompe pour le CSPi Estavayer.
5. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 6'600'000.00 TTC pour la construction d’une halle de sport pour l’école de Murist, d’une salle de classe, d’un local pour l’Accueil extra-scolaire et d’une bibliothèque.
6. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 150’000.00 TTC pour le remplacement d’un collecteur d’eaux mixtes à la Rue de la Rochette et dans le Sentier des Lézards.
7. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 75’000.00 TTC pour la participation communale au changement des trois surpresseurs des soufflantes des dessableurs de la STEP.
8. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 607’300.00 TTC pour le renouvellement des serveurs informatique et de téléphonie et de leurs périphériques et acquisition d’une solution de diffusion d’informations géographiques en ligne.
9. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 1'264’800.00 TTC pour la démolition et la construction de sanitaires pour le camping communal.
10. Divers.

PVCG du 29.03.2018 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2018.
2. Communications du Conseil communal :
   No 23 Suivi de différents messages votés
   No 24 RC 502 – croisée de Rueyres-les-Prés
3. Election du/de la Président(e) du Conseil général pour 2018.
4. Election du/de la Vice-Président(e) du Conseil général pour 2018.
5. Octroi d’un crédit d’étude de CHF 108’000.00 TTC pour la construction d’une nouvelle station de pompage et de traitement de l’eau du lac – message no 41.
6. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 384’000.00 TTC pour la réalisation de mesures de circulation sur les routes communales dans les villages du Secteur de Murist – message no 42.
7. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 116'500.00 TTC pour l’achat et la mise en fonction de cinq horodateurs dans le secteur du lac – message no 43.
8. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 1'223’400.00 TTC pour la rénovation du filtre de la Plage communale – message no 44.
9. Divers.

PVCG du 23.05.2018 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2018.
2. Communications du Conseil communal :
   No 25 Suivi de différents messages votés
   No 26 Résiliation du contrat de superficie de l’Hôtel du Lac et Restaurant du Débarcadère – Etat de situation
3. Adoption du Règlement de la Commune d’Estavayer régissant l’octroi de subsides et soutiens aux sociétés locales – message no 50
4. Adoption du Règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires – message no 45.
5. Décision de principe sur la vente de l’ancienne école de Montbrelloz, sise au Chemin de l’Eglise 14 (parcelle RF 2023) – message no 46.
6. Vente de la part communale de la parcelle RF 840 dans le quartier de Vulliama à Murist pour un montant de CHF 240.00/m2 – message no 47.
7. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 138’000.00 TTC pour la participation communale à une étude d’agrandissement de la STEP de l’ERES – message no 48.
8. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 111'700.00 TTC pour des travaux d’aménagement dans divers bâtiments communaux pour des structures d’accueil de la petite enfance – message no 49.
9. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 275'000.00 TTC pour l’installation de containers enterrés et de poubelles, ainsi que divers travaux d’installation de compacteurs, dans les diverses localités de la Commune – message no 51.
10. Approbation des comptes et du rapport de gestion 2017 – message no 52.
11. Divers.

PVCG du 04.09.2018 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2018.
2. Communications du Conseil communal :
   No 27 Suivi de différents messages votés
   No 28 Chantier du Sacré-Coeur
   No 29 Rénovation du filtre de la Plage communale
   No 30 Zone industrielle « Plein Sud »
   No 31 Bénichon 2018 du Pays de Fribourg à Estavayer-le-Lac
3. Attribution au Conseil communal d’une délégation de compétence de CHF 300'000.00 TTC pour des travaux non-planifiables dans des bâtiments communaux pour la présente législature – message no 53.
4. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 230'000.00 TTC pour la revitalisation des installations du FC Estavayer-le-Lac – message no 54.
5. Approbation de la révision des statuts de l’Association du cycle d’orientation des communes de la Broye – message no 55.
6. Octroi d’un crédit d’étude de CHF 120'000.00 TTC pour l’établissement du projet relatif au concept de mobilité du village d’Autavaux – message no 56.
7. Reprise au domaine public de la première partie du Chemin Pré-aux-Fleurs, à Estavayer‑le-Lac – message no 57.
8. Octroi d’un crédit de CHF 335'000.00 TTC pour les compléments d’étude de la révision du plan d’aménagement local – message no 58.
9. Octroi d’une autorisation au Conseil communal pour la mise à disposition d’un terrain de 1576 m2, sur la parcelle RF 4395, en zone d’activité « Plein Sud », sous forme d’un droit distinct et permanent (DDP), au prix annuel de CHF 6.40/m2 – message no 59.
10. Divers.

PVCG du 12.11.2018 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 septembre 2018.
2. Communications du Conseil communal :
   No 32 Suivi de différents messages votés
   No 33 Informations concernant la Fête nationale
   No 34 Concession d’exploitation du port de plaisance
   No 35 Hôtel du Lac – nouveau projet
   No 36 Aménagement du territoire – zone « La Guérite » et Plateau de la Gare
3. Election d’un/e scrutateur/trice suppléant/e pour la période administrative.
4. Election d’un membre à la Commission financière pour la période administrative.
5. Octroi d’une délégation de compétence pour une participation communale de CHF 495'320.00 à la société « nom à définir» en création, soit à hauteur de 40% du capital‑actions et pour la cession du terrain de 1'608 m2 d’une valeur de CHF 265'320.00 en déduction de la participation communale – message no 61.
6. Octroi d’un crédit-cadre d’investissement de CHF 540'000.00 TTC pour des travaux non‑planifiables de déplacements de conduites d’eau potable (EP) et de canalisations d’eaux claires (EC) et d’eaux usées (EU) pour la présente législature – message no 62.
7. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 302’000.00 TTC pour le remplacement des luminaires de la Vieille-Ville d’Estavayer-le-Lac – message no 63.
8. Divers.

PVCG du 13.12.2018 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2018.
2. Communication du Conseil communal :
   No 37 Evolution du Règlement sur le stationnement
3. Postulat déposé par le Groupe BMR concernant la sécurité des différents utilisateurs des routes communales.
4. Vente de l’ancienne école de Montbrelloz, sise au Chemin de l’Eglise 14 (parcelle RF 2023) pour un montant de CHF 625'000.00 – message no 60.
5. Approbation des statuts de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux de la zone de Payerne « L’Eparse » - message no 65.
6. Budget 2019 – message no 64.
7. Divers.