Règlements & Tarifs · Commune d'Estavayer

Administration générale

01. Règlement sur le droit de cité communal et émoluments

02. Emoluments administratifs communaux

03. Règlement du personnel communal

04. Marche à suivre consultation des archives

Finances-Subsides

01. Règlement des finances

02. Règlement d'exécution des finances

03. Règlement subsides aux sociétés locales

04. Règlement communal relatif à la perception d'un impôt sur les spectacles et les divertissements

05. Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les jeux d'adresse de grande envergure et sur les appareils automatiques de distribution

06. Règlement concernant la participation aux frais d'obsèques de personnes indigentes

Domaine public

01. Règlement relatif à la gestion des déchets

02. Règlement relatif à la gestion des déchets (exécution)

03. Règlement relatif à la location du domaine communal

04. Règlement et infos camping Nouvelle Plage / saisonniers/ français

05. Règlement et infos camping Nouvelle Plage / saisonniers/ allemand

06. Prestations communales diverses

Police

01. Règlement de police

02.a Règlement sur le stationnement

02.b Arrêté taxes et secteurs de stationnement

03. Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces

04. Règlement des marchés hebdomadaires

05. Règlement d'exécution pour les marchés hebdomadaires

06. Règlement pour l'hivernage des bateaux sur la Pl. du Port et tarifs

07. Règlement du port de la Sicel

08. Directives pour l'affichage temporaire d'intérêt général ou culturel

09. Règlement relatif à la location des distributeurs de journaux

10. Directive sur l'utilisation de vaisselle réutilisable lors de manifestations

Cimetières

01. Règlement des cimetières

Eaux-Epuration

01. Règlement communal relatif à la distribution d'eau potable

02. Tarifs eau potable

03. Règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

04. Tarifs évacuation et épuration des eaux

Aménagement du territoire

01 Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

02. Règlement concernant l'utilisation du domaine public ou privé pour les constructions sur les grèves du lac et tarifs

2021 06 04 Reglement emoluments et contributions de remplacement DOM5