Annoncer le départ en ligne ou se présenter à nos bureaux afin de retirer l'acte d'origine déposé en communiquant une adresse de départ complète ainsi que la date du changement.

Pour les couples en séparation / déjà séparés ou divorcés avec enfant(s) dont l'autorité parentale est conjointe, il est nécessaire de compléter le document ci-dessous.

Obtenir le remboursement au prorata des taxes personnelles (pompier, déchetterie, etc.) payées en début d'année.

Annonce de séparation