Séances 2017 du Conseil général

PV du 10.01.2017 signé

1. Ouverture de la séance par M. le Doyen d'âge, M. Jean-Michel Bondallaz.
2. Désignation par M. le Doyen de 4 scrutateurs pour former le Bureau provisoire.
3. Election du/de la Président(e) du Conseil général pour 2017.
4. Election du/de la Vice-Président(e) du Conseil général pour 2017.
5. Détermination du nombre de scrutateurs pour la période administrative.
6. Election de scrutateurs pour la période administrative.
7. Détermination du nombre de scrutateurs-suppléants pour la période administrative.
8. Election de scrutateurs-suppléants pour la période administrative.
9. Détermination du nombre de membres de la Commission financière pour la période administrative.
10. Election de membres du Conseil général à la Commission financière pour la période administrative.
11. Détermination du nombre de membres de la Commission d’aménagement du territoire pour la période administrative.
12. Election de membres du Conseil général à la Commission d'aménagement du territoire pour la période administrative.
13. Détermination du nombre de membres de la Commission de l’énergie pour la période administrative.
14. Election de membres du Conseil général à la Commission de l’énergie pour la période administrative.
15. Détermination du nombre de membres de la Commission de naturalisations pour la période administrative.
16. Election de membres à la Commission de naturalisations pour la période administrative.
17. Détermination du nombre de membres de la Commission des subsides pour la période administrative.
18. Election de membres du Conseil général à la Commission des subsides pour la période administrative.
19. Divers.

PVCG du 05.04.2017 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2017.
2. Communications du Conseil communal :
   No 1 Remplacement de huit peupliers sur la Place Nova Friburgo à Estavayer-le-Lac
   No 2 Situation de l’Estivale
   No 3 Organisation scolaire de la commune fusionnée
   No 4 Aménagement du territoire – Projets en cours
3. Attribution au Conseil communal d’une délégation de compétence pour conclure des opérations immobilières jusqu’à concurrence de CHF 300'000.00 par objet pendant la présente législature.
4. Attribution au Conseil communal d’une délégation de compétence pour la mise à disposition de terrains en zone d’activité sous forme de droits distincts et permanents (DDP) pour la présente législature.
5. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 60’000.00 TTC pour l’achat d’un véhicule pour le Service de l’Edilité.
6. Rémunération du Conseil communal et du Conseil général.
7. Budget 2017.
8. Divers.

PVCG du 31.05.2017 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 avril 2017.
2. Communications du Conseil communal :
   No 5 Réponse à diverses questions du Conseil général
   No 6 Constructions de terrains de football et d’un bâtiment de services
3. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 540'000.00 TTC pour l’achat d’un véhicule tonne‑pompe pour le CSPi Estavayer.
4. Adoption de la nouvelle convention entre les communes de la Broye et les services de logopédie, psychologie et psychomotricité de la Broye.
5. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 60’000.00 TTC pour la modification du système de communication avec les stations de pompage à la STEP.
6. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 53’000.00 TTC pour le changement des moteurs des vis de relevage de la STEP.
7. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 299’000.00 TTC pour le remplacement de la première table d’égouttage à la STEP.
8. Comptes 2016.
9. Rapport de gestion 2016.
10. Divers.

PVCG du 03.07.2017 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mai 2017
2. Communications du Conseil communal :
   No 7 Réponses à diverses questions du Conseil général
   No 8 Démission de notre responsable des ressources humaines (RH)
   No 9 Résiliation du contrat de superficie de l’Hôtel du Lac et Restaurant du Débarcadère
   No 10 Acomptes relatifs à l’impôt communal 2017
   No 11 Projet du Sacré-Coeur
3. Adoption du Règlement de la Commune d’Estavayer sur la détention et l’imposition des chiens
4. Dissolution de l’Association intercommunale pour la construction et la gestion du complexe scolaire Bussy – Morens - Rueyres-les-Prés - Sévaz
5. Adoption du Règlement scolaire de la Commune d’Estavayer
6. Désignation de l’organe de révision pour les années 2017 et 2018
7. Adoption du Règlement d’organisation du service de défense contre l’incendie
8. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 165’000.00 TTC pour l’assainissement du réseau d’eaux claires et d’eaux usées du Chemin Pré aux Fleurs
9. Attribution au Conseil communal d’une délégation de compétence sur investissement de CHF 300'000.00 TTC pour des études diverses non-planifiables
10. Divers

PVCG du 18.09.2017 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2017.
2. Communications du Conseil communal :
   No 12 Suivi de divers messages votés
   No 13 Préparation d’un message pour l’octroi d’un crédit-cadre pour le renouvellement de divers véhicules communaux
3. Autorisation d’adaptation de la limite de crédit du compte-courant de trésorerie à concurrence de CHF 5'500’000.00.
4. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 225'000.00 TTC pour l’achat d’un camion pour le Service de l’Edilité.
5. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 55’000.00 TTC pour l’achat d’un véhicule pour le Service de l’Environnement.
6. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 203’000.00 TTC pour l’achèvement des tapis bitumineux – Secteur Bussy.
7. Divers.

PVCG du 07.11.2017 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2017.
2. Communications du Conseil communal :
   No 14 Suivi de divers messages votés et réponses à diverses questions
   No 15 Informations concernant la gestion des déchets
   No 16 Projet de Halle de sports à Murist
3. Election d’un/e scrutateur/trice suppléant/e pour la période administrative.
4. Election d’un membre à la Commission financière pour la période administrative.
5. Adoption d’un nouveau Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces.
6. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 246’000.00 TTC pour l’aménagement d’un trottoir et d’un arrêt de bus au carrefour situé entre la Route du Soleil et le Chemin de la Léchère – Secteur Rueyres-les-Prés.
7. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 172’000.00 TTC pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier le long de la Route du Soleil et d’un passage à piétons sur la Route de la Plata – Secteur Rueyres-les-Prés.
8. Octroi d’un crédit-cadre de CHF 250'000.00 TTC pour le remplacement de plusieurs véhicules communaux pour la législature 2017-2021.
9. Octroi d’un crédit d’investissement pour l’achat des parcelles RF 2944, 2952, 2943, 2941, 2219 d’Estavayer (secteur Estavayer-le-Lac) d’une surface totale de 145'044 m2 au prix de CHF 41.36 le m2.
10. Octroi d’un crédit d'investissement de CHF 20'672’000.00 TTC pour la construction d’un nouveau bâtiment scolaire sur le site du Sacré-Cœur.
11. Divers.

PVCG du 14.12.2017 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2017.
2. Communication du Conseil communal :
   No 17 Démolition des bâtiments de la Zone industrielle Plein Sud (ex Les Marais)
3. Election d’un membre à la Commission d’aménagement du territoire pour la période administrative.
4. Règlement d’organisation du Conseil général.
5. Avenant au Règlement scolaire de la Commune d’Estavayer.
6. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 5'800'000.00 pour l’achat de la parcelle RF 3215 de Lully d’une surface totale de 50’952 m2.
7. Octroi d'un crédit de CHF 840'000.00 TTC pour la mise en place d’un projet Valtraloc à Font et pour un complément à l’assainissement des réseaux d’eau potable et d’épuration.
8. Octroi d'un crédit d’investissement de CHF 226'500.00 TTC pour la construction de toilettes publiques dans le parc du quartier de la Prillaz.
9. Budget 2018.
10. Divers