Séances 2019 du Conseil général

PVCG du 27.02.2019 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018.
2. Communications du Conseil communal :
   No 38 Suivi de différents messages votés
   No 39 Uniformisation des prestations pour personnes âgées
   No 40 Terrains voisins du Château de Chenaux
   No 41 Projet d’aménagement d’une décharge de type A au lieu-dit «Haut-Carro»
   No 42 Giratoire de la route de contournement de Morens le long de la Petite Glâne
   No 43 Travaux école de Murist – Impact sur la vie locale
   No 44 L’Habitat de la Prillaz SA – réponses aux questions et inauguration du parc
   No 45 Reprise de la concession du Port de plaisance
3. Election d’un/e scrutateur/trice pour la période administrative.
4. Modification de l’éclairage intérieur des salles de gymnastique de l’Amarante pour un montant de CHF 127'000.00 TTC – message no 66.
5. Demande d’un crédit d’investissement de CHF 482’200.00 TTC pour l’assainissement du bassin de natation et des plages de la piscine du Stavia – message no 67.
6. Adoption du Règlement de la Commune d’Estavayer sur le service de taxis – message no 68.
7. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 83'000.00 TTC pour le remplacement de 6 horodateurs – message no 71.
8. Octroi d’un crédit de CHF 129'000.00 TTC pour les études liées à la mise à l’enquête du Plan d’Aménagement de Détail (PAD) de la Sicel – message no 69.
9. Demande d’octroi d’un crédit de CHF 101'800.00 TTC pour la rénovation de la place de jeux et du petit terrain de football de Vuissens – message no 70.
10. Approbation des nouveaux statuts de l’Association intercommunale pour l'alimentation en eau potable des communes vaudoises et fribourgeoises de la région des tunnels d’Arrissoules et des Bruyères (ARRIBRU) – message no 72.
11. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 130’000.00 TTC pour l’assainissement de la ciblerie et de la butte de tir de l’ancien stand de tir de Vuissens – message no 73.
12. Divers.

PVCG du 02.04.2019 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2019.
2. Communications du Conseil communal :
   No 46 Création d’une Commission culture et tourisme
   No 47 Projet d’aménagement d’une décharge de type A au lieu-dit «Haut-Carro»
3. Election du/de la Président(e) du Conseil général pour 2019.
4. Election du/de la Vice-Président(e) du Conseil général pour 2019.
5. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 68’100.00 TTC pour l’aménagement d’un accueil extrascolaire dans le bâtiment scolaire de Rueyres-les-Prés, Ecole des Quatre vents – message no 74.
6. Octroi d’un crédit d’étude de CHF 73'000.00 TTC pour les plans d’aménagements locaux de Morens et de Rueyres-les-Prés – message no 75.
7. Octroi d’un crédit d’étude complémentaire de CHF 76'000.00 TTC pour la mise en place d’aménagements sur la route cantonale traversant les villages de La Vounaise et de Murist – message no 76.
8. Divers.

PVCG du 27.05.2019 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2019.
2. Communications du Conseil communal :
   No 48 Suivi de différents messages votés
   No 49 Chapelle de Morens
   No 50 Déchetterie régionale – bilan 2018 et informations concernant le fonctionnement des containers enterrés
3. Election d’un membre à la Commission des subsides pour la période administrative.
4. Approbation des comptes et du rapport de gestion 2018 – message no 80.
5. Désignation de l’organe de révision.
6. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 60’500.00 TTC pour la création de deux passages pour piétons au Chemin des Autrichiens et à la Route de la Chapelle – message no 77.
7. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 1'809'000.00 TTC en vue de l’assainissement des luminaires qui ne sont pas encore équipés d’une technologie LED sur l’ensemble du territoire communal – message no 78.
8. Octroi d’une délégation de compétence pour la mise à disposition d’un terrain d’environ 7'270 m2, sur la parcelle RF 2534, en zone d’activité « Plein Sud », sous forme d’un droit distinct et permanent (DDP) d’une durée de 50 ans, au prix annuel de CHF 7.20/m2 – message no 79.
9. Octroi d’un crédit d’étude de CHF 185’000.00 pour la réalisation de l’avant-projet et du projet de développement d’une attraction culturelle et touristique – message no 82.
10. Adoption du Règlement de la Commune d’Estavayer relatif à la gestion des déchets – message no 81.
11. Divers.

PVCG du 18.09.2019 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2019.
2. Communications du Conseil communal :
   No 51 Suivi de différents messages votés et informations concernant les crédits bouclés
   No 52 Vidéosurveillance
   No 53 Suivi du sondage concernant l’éclairage public
   No 54 Mobilité douce et PAL
3. Postulat déposé par M. Steve Pillonel, Conseiller général, en vue de stopper la minéralisation des surfaces et favoriser le végétal en milieu urbain.
4. Adoption du Règlement communal concernant l’accueil préscolaire – message no 83.
5. Adoption du Règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES) – message no 84.
6. Adoption du Règlement de la Commune d’Estavayer relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires – message no 85.
7. Adoption du Règlement de la Commune d’Estavayer sur les cimetières – message no 86.
8. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 202’000.00 TTC pour la prolongation d’un trottoir le long de la Route de la Chavane à Rueyres-les-Prés – message no 87.
9. Octroi d’un crédit d’étude de CHF 70'000.00 TTC pour une étude relative à la sécurité des différents utilisateurs des routes communales – message no 88.
10. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 191'000.00 TTC pour le remplacement de l’éclairage public et d’une conduite d’eau potable au Chemin de Travers à Forel – message no 89.
11. Octroi d’un crédit-cadre d’investissement de CHF 500'000.00 TTC pour des études et des travaux de renforcement des falaises et des murs d’enceinte propriétés de la Commune – message no 90.
12. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 156'700.00 TTC pour l’assainissement d’une partie des réseaux d’eau potable et d’évacuation des eaux usées au Chemin du Bel‑Air à Estavayer-le-Lac – message no 91.
13. Divers.

PVCG du 19.11.2019 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2019.
2. Communication du Conseil communal :
   No 55 Auberge communale de Bussy
3. Election d’un membre à la Commission financière pour la période administrative.
4. Election d’un membre à la Commission des subsides pour la période administrative.
5. Structure des autorités communales pour la législature 2021-2026 – message no 92.
6. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 784’000.00 TTC pour l’aménagement d’un bassin de rétention et le remplacement de canalisations d’eaux claires et d’eaux usées à Murist – message no 93.
7. Investissements bouclés au 31 décembre 2018 – Commentaires du Conseil communal – message no 94.
8. Divers.

PVCG du 19.12.2019 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2019.
2. Communications du Conseil communal :
   No 56 Suivi de différents messages votés et informations concernant les crédits bouclés
   No 57 Manifestations au centre-ville
   No 58 Chapelle de Morens
   No 59 Projet de rénovation de l’Administration communale
   No 60 Pisciculture d’Estavayer-le-Lac
3. Budget 2020 – message no 95.
4. Avenants au Règlement scolaire de la Commune d’Estavayer – message no 96.
5. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 113'000.00 TTC pour la mise en place d’un concept de vaisselle réutilisable pour les manifestations – message no 97.
6. Divers.