Séances 2022 de Conseil général

PV du 22.02.2022 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2021.
2. Communication du Conseil communal :
   No 16 sciage et ponçage de bordures à la route de Grandcour
3. Octroi d’un crédit de travaux de CHF 156'000.00 TTC pour la construction d’un trottoir au chemin de la Bata à Estavayer-le-Lac – message no 17.
4. Octroi d’un crédit-cadre de CHF 2'600'000.00 pour l’entretien du réseau routier communal pour la période 2022 à 2026 – message no 18.
5. Octroi d’un crédit d’étude de CHF 141'000.00 TTC pour la mise en système séparatif du réseau d’évacuation des eaux du quartier « Sur Les Roches » à Estavayer-le-Lac – message no 19.
6. Octroi d’un crédit d’étude de CHF 268'000.00 TTC pour la réfection de la route d’Yverdon, ainsi que pour la mise en système séparatif du réseau d’évacuation des eaux de la route d’Yverdon et des quartiers adjacents à Estavayer-le-Lac – message no 20.
7. Divers.

PV du 31.03.2022 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2022.
2. Communications du Conseil communal :
   N°17 Suivi de différents messages votés
   N°18 Prêt de CHF 75'000.00 à l’Estivale
   N°19 Restriction de circulation sur les chemins AF entre Estavayer-le-Lac, Montbrelloz et Sévaz
   N°20 Gestion des déchets
   N°21 Circulation au centre-ville suite aux travaux
   N°22 Achat d’un immeuble dans le quartier de la Prillaz
   N°23 AquaVia
   N°24 Carrefour de Tousvents à Estavayer-le-Lac
3. Election de la présidente ou du président du Conseil général pour 2022.
4. Election de la vice-présidente ou du vice-président du Conseil général pour 2022.
5. Rapport du Conseil communal au sujet du postulat n° 01 du Groupe PS-Les Vert.e.s concernant la mise à disposition en libre accès des protections hygiéniques dans les écoles, les institutions publiques et sportives, ainsi qu'au sein de l'Administration communale.
6. Octroi d’un crédit d’étude de CHF 86'000.00 TTC pour des mandats d’étude pour la rénovation du bâtiment historique du Sacré-Cœur - message no 21.
7. Octroi d’une autorisation de dépense extrabudgétaire de CHF 44’500.00 pour une action de soutien au commerce local – message no 22.
8. Adoption du règlement des marchés hebdomadaires sur le territoire communal– message no 23.
9. Octroi d’un crédit de CHF 706'000.00 TTC pour la mise en exploitation d’un transport public urbain et des infrastructures y relatives - message no 24.
10. Divers.

PV du 25.05.2022 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2022.
2. Communications du Conseil communal :
   N° 25 Ecoles de Rueyres-les-Prés et de Murist
   N° 26 Reprise de déchets supplémentaires à la déchetterie régionale
   N° 27 Traitement des questions liées à la mobilité au sein de la Commission d'aménagement du territoire
   N° 28 Organisation communale
3. Election d’un membre au Bureau du Conseil général pour la période administrative.
4. Election d’un membre suppléant au Bureau du Conseil général pour la période administrative.
5. Election d’un membre à la Commission des naturalisations pour la période administrative.
6. Election d’un membre à la Commission des subsides pour la période administrative.
7. Approbation des comptes et du rapport de gestion 2021 – message no 31.
8. Adoption du règlement communal relatif à la distribution de l’eau potable – message no 25.
9. Adoption du règlement communal relatif à l’évacuation et l’épuration des eaux – message no 26.
10. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 88'500.00 TTC pour le remplacement de l’éclairage du terrain de football à Bussy - message no 27.
11. Octroi d’un crédit de travaux de CHF 246'000.00 TTC pour la rénovation du rez‑de‑chaussée de l’immeuble des Bastians 1 à Estavayer-le-Lac - message no 28.
12. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 8'100'000.00 TTC pour l’achat d’un immeuble de rendement dans le quartier de la Prillaz – message no 29.
13. Divers.

PV du 13.09.2022 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2022.
2. Communications du Conseil communal :
   N° 29 Suivi de différents messages votés
   N° 30 Accueil extrascolaire et crèche
   N° 31 Développement et affectation de l'îlot 5 du quartier Gare-Casino
   N° 32 Evolutions des prix de l’énergie électrique et de leurs impacts, notamment, sur les coûts de la production et de la distribution d’eau potable ainsi que sur l’évacuation et l’épuration des eaux et mesures d’économies énergétiques
   N° 33 Essai pilote d'un bus à la demande - EstaxiBus
   N° 34 Mobilité en vieille-ville dès le 1er octobre 2022
3. Rapport du Conseil communal au sujet du postulat n° 02 de Mme Anne Meyer Loetscher intitulé « Assurer l’accès à la médecine de famille ».
4. Octroi d’une autorisation de dépense de CHF 200'000.00 pour la prolongation et l’évolution du poste de délégué-e au commerce local - message no 32.
5. Octroi d’un crédit-cadre de CHF 400'000.00 TTC pour des travaux non planifiables dans les bâtiments communaux jusqu’à fin 2026 - message no 33.
6. Divers.

PV du 17.11.2022 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022.
2. Communications du Conseil communal :
   N° 35 Auberge de Bussy
   N° 36 Réponse au Groupe BMR suite à la rencontre avec les citoyens
   N° 37 Aquavia
   N° 38 Hôtel du Lac et Restaurant du Débarcadère SA - Jugement du Tribunal cantonal
3. Création d’une Commission spéciale du Conseil général de la mobilité composée de sept membres (un par groupe constitué).
4. Election des membres du Conseil général à la Commission de la mobilité.
5. Adoption des statuts de l’Association des communes pour l’organisation de la gestion de la défense incendie et des secours du district de la Broye (ADIS-Broye) – message no 34.
6. Octroi d’un crédit de travaux de CHF 334'000.00 TTC pour la rénovation de la toiture de l’école de Montbrelloz et la pose de panneaux photovoltaïques – message no 35.
7. Octroi d’un crédit de travaux de CHF 4'045'000.00 TTC pour l’agrandissement de l’école primaire des Quatre Vents à Rueyres-les-Prés – message no 36.
8. Octroi d’un crédit de CHF 706'000.00 TTC pour la mise en exploitation, à l’horaire 2024, d’un transport public urbain et des infrastructures y relatives – message no 37.
9. Divers.

PV du 21.12.2022 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2022.
2. Communications du Conseil communal :
   N° 39 Equité de traitement des sociétés et groupements locaux
   N° 40 Commission des structures et analyse structurelle
3. Adoption du règlement communal concernant la mise à disposition et le subventionnement des places d’accueil extrafamilial de jour – message no 39.
4. Approbation du Budget 2023 – message no 40.
5. Octroi d’un crédit additionnel de CHF 46'000.00 TTC pour le bouclage du réseau d’eau potable du village de Rueyres-les-Prés au réseau du GRAC - message no 38.
6. Divers.