Votations et élections

Quatre dates sont définies chaque année par la Confédération en vue de votations ou d’élections. Les objets de chaque scrutin sont définis au fur et à mesure de l'année.

A quoi faut-il faire attention en remplissant son bulletin de vote ? Existe-t-il une assistance pour voter en cas de maladie ou d'handicap ? Toutes les réponses à vos questions sur le site de la condéfération.

Site internet de la Confédération

Vote par correspondance

Nous vous informons que vous avez la possibilité de voter par correspondance dès réception de votre matériel de vote (voir vidéo ci-dessous). Pour ce faire, veuillez insérer les enveloppes de vote comprenant vos bulletins, ainsi que le certificat de capacité signé, dans l’enveloppe-réponse.

L’enveloppe-réponse peut être retournée soit par la Poste (enveloppe déjà affranchie par nos soins), soit dans l'urne qui se trouve à l'Administration communale durant les heures d'ouverture de l'accueil ou jusqu'au dimanche à 10h30 dans la boîte aux lettres qui se trouve devant l'Administration communale.

Vous pouvez également venir voter personnellement le week-end du scrutin à l'Administration communale le dimanche de 10h30 à 12h00.

Aucune excuse pour ne pas voter, le vote par correspondance est gratuit au sein de la Commune d'Estavayer

Votations 2024

09.02.2025

Objet fédéral

  • Initiative populaire du 21 février 2023 « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ».

Objet cantonal

  • Crédit pour la construction et l’équipement d’un bâtiment pour le centre de Stockage Interinstitutionnel Cantonal (SIC) à Givisiez 

 

Résultats

24.11.2024

Objets fédéraux

  • Arrêté fédéral 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales;
  • Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location);
  • Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre);
  • Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations).

 

Résultats

22.09.2024

Objets fédéraux

  • Initiative populaire du 8 septembre 2020 «Pour I'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»;
  • Modification du 17 mars 2023 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme de la prévoyance professionnelle) (FF 2023 785).

Objet cantonal

  • Loi du 8 février 2024 sur les prestations complémentaires pour les familles (LPCFam)

Résultats