Séances 2020 du Conseil général

PV du 19.02.2020 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019.
2. Communications du Conseil communal :
   No 61 Suivi de différents messages votés
   No 62 Budget 2020 – taxe concernant la déchetterie et les ordures ménagères
3. Election d’un membre à la Commission de l’énergie pour la période administrative.
4. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 113'000.00 TTC pour financer des mesures d’accompagnement à la mise en place d’un concept de vaisselle réutilisable pour les manifestations – message no 98.
5. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 69’000.00 TTC pour la pose d’une couche de roulement sur la partie de la Route de la Chapelle située devant le Cycle d’orientation et la salle de sport « Amarante », à Estavayer-le-Lac – message no 99.
6. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 47’000.00 TTC pour la pose d’une couche de roulement sur la Route de la Ferme, à Estavayer-le-Lac – message no 100.
7. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 71’000.00 TTC pour la réfection d’une partie de la route reliant Franex à Granges-de-Vesin – message no 101.
8. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 525’000.00 TTC pour la création d’un cheminement piétonnier le long du lac entre Estavayer-le-Lac et Font – message no 102.
9. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 66'000.00 TTC pour le remplacement d’une conduite d’eau potable à la Place Saint-Claude, à Estavayer-le-Lac – message no 103.
10. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 115'000.00 TTC pour la création d’un bouclage du réseau d’eau potable dans le quartier du Bégu à Font – message no 104.
11. Octroi d’un crédit d’étude de CHF 246'000.00 TTC pour le réaménagement de la Rue du Musée, de l’Impasse des Jardins et de la Ruelle de la Fausse-Porte, Estavayer‑le‑Lac – message no 105.
12. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 639’000.00 TTC pour l’assainissement des anciens stands de tir de Font et d’Estavayer-le-Lac, ainsi que pour une participation financière à la pose de récupérateurs de balles pour les stands de Forel, Bussy et Lully – message no 106.
13. Divers.

PV du 27.05.2020 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2020.
2. Communications du Conseil communal :
   No 63 Suivi des messages votés, suivi de divers dossiers et fonctionnement de la Commune pendant le Coronavirus
   No 64 Coronavirus
   No 65 Travaux au centre-ville d’Estavayer-le-Lac
   No 66 Informations sur l’eau potable – chlorothalonil et ses métabolites
   No 67 Réseau régional d’infrastructures sportives
3. Election du/de la Président(e) du Conseil général pour 2020.
4. Election du/de la Vice-Président(e) du Conseil général pour 2020.
5. Election d’un membre à la Commission d’aménagement du territoire pour la période administrative.
6. Adoption du Règlement de la Commune d’Estavayer sur le Droit de cité communal - message no 107.
7. Octroi d’une délégation de compétence pour la mise à disposition d’un terrain d’environ 7'500 m2, sur la parcelle RF 3234, dans les « Bois de la Faye » sur le territoire de Lully, sous forme d’un droit distinct et permanent (DDP) d’une durée de 50 ans, au prix annuel de CHF 0.05/m2 pour la construction d’un hangar à copeaux – message no 108.
8. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 250'000.00 TTC pour les travaux de transformation et d’agrandissement des locaux des Services du territoire et de l’environnement, Grenette Bastians 1 – message no 109 (message daté du 30 mars 2020 car déjà imprimé).
9. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 128'500.00 TTC pour le remplacement des fenêtres et des travaux d’assainissement de la Chapelle de Morens – message no 110 (message daté du 30 mars 2020 car déjà imprimé).
10. Octroi d’une autorisation au Conseil communal pour la mise à disposition d’un terrain de 3'357 m2, sur la parcelle RF 4397, en zone d’activité « Plein Sud », sous forme d’un droit distinct et permanent (DDP), avec un avantage financier de CHF 39'948.00 – message no 111.
11. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 94’500.00 TTC pour le remplacement de l’éclairage des terrains de tennis à Estavayer-le-Lac et du terrain de skater-hockey à Bussy – message no 112.
12. Divers.

PV du 23.06.2020 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2020.
2. Communication du Conseil communal :
   No 68 Suivi de différents messages votés et informations diverses
3. Approbation des comptes et du rapport de gestion 2019 – message no 113.
4. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 521’000.00 TTC pour la participation communale au remplacement de l’installation Couple Chaleur Force (CCF) de la STEP de l’ERES – message no 114.
5. Octroi d’une autorisation de dépense de CHF 260'000.00 pour différentes actions de relance économique et touristique suite au COVID-19 – message no 115.
6. Octroi d’un crédit de CHF 370’000.00 TTC pour les études liées à la construction de trois terrains de foot au lieu-dit « La Maladeire » - message no 116.
7. Divers.

PV du 15.09.2020 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2020.
2. Communications du Conseil communal :
   No 69 Suivi de différents messages votés et informations diverses
   No 70 Sacré-Cœur
   No 71 Patinoire mobile
   No 72 Quarantaine collective au Service de l’édilité
3. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 253’000.00 TTC pour le bouclage du réseau d’eau potable du village de Rueyres-les-Prés au réseau du GRAC – message no 117.
4. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 85’000.00 TTC pour l’équipement du hameau « Les Pèles », village de Bussy, en système séparatif – message no 121.
5. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 75'350.00 TTC pour le remplacement d’un tracteur tondeuse – broyeur – message no 118.
6. Approbation de la révision des statuts de la Corporation forestière de l'Enclave d'Estavayer‑le‑Lac‑– message no 119.
7. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 31'500.00 TTC pour les travaux d’aménagement, de mise en conformité de la cage d'escalier et des sorties de secours, pour l'immeuble des Bastians 1, suite à l'installation provisoire du Centre de jeunes au 1er étage – message no 120.
8. Divers.

PV du 15.12.2020 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2020.
2. Communication du Conseil communal :
   No 73 Suivi de différents messages votés et informations diverses
3. Approbation du Budget 2021 – message no 122.
4. Adoption du Règlement du personnel communal – message no 123.
5. Modification des limites communales et autorisation de financement à hauteur de CHF 2'914'000.00 pour la mise en zone des parcelles RF 3210 à 3215 (Lully) – message no 124.
6. Divers.