Séance du 25.02.2025
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2024.
Communications du Conseil communal:
No 105 Organisation communale
No 106 Point de situation Valtraloc Font
No 107 Déploiement du projet de transition 5G et planning intentionnel/installations collecte des déchets
No 108 Arrêt de bus et carrefour à VuissensElection de la présidente ou du président du Conseil général pour 2025.
Election de la vice-présidente ou du vice-président du Conseil général pour 2025.
Election d’un membre au Bureau du Conseil général pour la période administrative.
Election d’un membre suppléant au Bureau du Conseil général pour la période administrative.
Election d’un membre à la Commission de l’énergie pour la période administrative.
Election d’un membre à la Commission des subsides pour la période administrative.
Election d’un membre à la Commission d’aménagement du territoire pour la période administrative.
Octroi d’un crédit de CHF 455'000.00 TTC pour l’adaptation de l’adduction d’eau potable du secteur « Buffet de la Gare », la création d’une conduite de transport d’eau potable, la modification du raccordement à l’épuration du bâtiment route de Lully n°1 (Buffet de la Gare) et la création d’un chemin provisoire depuis Fontany – message no 80.
Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 188’000.00 HT pour la transition du système de communication des installations de collectes des ordures ménagères ainsi que la mise en place d’un moyen de paiement par porte-monnaie virtuel – message no 81.
Adoption du règlement de la Commune d’Estavayer relatif à la gestion des déchets – message no 82.
Octroi d’un crédit d’étude de CHF 2′128'000.00 HT pour la conception de nouvelles infrastructures communales de production et de distribution d’eau potable – message no 83.
Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 108'000.00 TTC pour l’achat de matériel informatique à destination des élèves des cycles primaires I et II (1H à 8H) de la Commune d’Estavayer – message no 84.
Approbation du règlement de stationnement de la Commune d’Estavayer, octroi d’un crédit d’investissement de CHF 880'000.00 TTC pour sa mise en œuvre et de CHF 110'000.00 TTC pour les frais de fonctionnement annuels – message no 85.
Divers.