Séances 2024 de Conseil général

PV du 27.03.2024 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023.
2. Communications du Conseil communal
   No 73 Pétition "Stop au bétonnage"
   No 74 Organisation communale
   No 75 Hôtel du Lac
   No 76 Zone piétonne estivale 2024
   No 77 Premières informations sur l'exploitation du bus urbain
   No 78 Instruction préliminaire
   No 79 Conseil des seniors
   No 80 Gestion des écopoints (déchets)

3. Election de la présidente ou du président du Conseil général pour 2024.

4. Election de la vice-présidente ou du vice-président du Conseil général pour 2024.

5. Election de deux membres à la Commission de l’énergie pour la période administrative.

6. Election d’un membre suppléant au Bureau du Conseil général pour la période administrative.

7. Postulat déposé par le Groupe PS-Les Vert.e.s demandant un rapport détaillé sur la qualité de l’eau de la Commune d’Estavayer et position du Conseil communal.
8. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 133'000.00 HT pour la mise à jour du système informatique de supervision de l’usine et du réseau d’eau potable - message no 65.
9. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 108’000.00 HT pour l’installation d’un pompage pour les eaux usées et d’une tranchée drainante pour les eaux claires à la rue Sous le Château 39 à Estavayer‑le-Lac - message no 66.
10. Adoption du règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces - message no 67.

11. Divers.

PV du 27.05.2024 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2024.
2. Communications du Conseil communal.
   No 81 Situation financière du crédit d’investissement pour la construction d’un nouveau bâtiment scolaire sur le site du Sacré-Cœur (message n°27 – législature 2017-2021)
   No 82 Conseil des seniors
   No 83 Avancement des travaux et préparation de la mise à l’enquête sur la zone sportive du parc du Château d’eau 
   No 84 Point intermédiaire – Instruction préliminaire
   No 85 Développement de la zone Plein Sud
   No 86 Organisation communale
   No 87 Rapport d'activité 2023
   No 88 Entretien des places de jeux pour enfants
3. Approbation des comptes et du rapport de gestion spécifique aux comptes 2023 – message n^o 72. (message - annexe I - annexe II)
4. Modification du règlement de la Commune d’Estavayer sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions - message no 68.
5. Octroi d’un crédit additionnel de travaux de CHF 83'000.00 TTC pour l’amélioration énergétique globale du bâtiment de l’école de Montbrelloz - message no 69.
6. Adoption du règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value - message no 70.
7. Octroi d’un crédit de CHF 1'505'000.00 TTC pour le financement de l’aménagement des infrastructures de la zone ZUPAD ainsi que l’attribution au Conseil communal d’une délégation de compétences pour la vente de parcelles communales dans le quartier Prillaz II à Estavayer-le-Lac – message n° 71.
8. Postulat déposé par le Groupe Vernay concernant la pérennité des déchetteries de villages.

9. Divers.

PV DU 19.09.2024 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2024.
2. Communications du Conseil communal.
   No 89 Point de situation - instruction préliminaire
   No 90 Organisation communale
   No 91 Indemnités de départ suite à la recommandation de la Préposée cantonale à la transparence
   No 92 Ecoles communales - Murist et Rueyres-les-Prés
   No 93 Sacré-Coeur - informations diverses
   No 94 Utilisation du domaine public - Rives du lac
   No 95 Mémoire(s) de Suisse romande de la RTS consacrée(s) à Estavayer
   No 96 Octobre Rose à Estavayer-le-Lac
   No 97 Coup de pouce - Annonce de fermeture
3. Désignation de l’organe de révision pour les années 2024 à 2026 - message n^o 73.
4. Autorisation de financement à hauteur de CHF 851’000.00 TTC pour la répartition foncière entre les parcelles RF 3732 (propriété de TPF Immo SA) et RF 4177 (propriété de la Commune d’Estavayer) et délégation de compétence pour les transferts immobiliers - message n^o 74.

5. Divers.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2024.
2. Communications du Conseil communal.
   No 98 Organisation communale
   No 99 Gestion électronique des documents (GED) - statut d'implémentation
   No 100 Crèche et chalets itinérants
   No 101 Procédure pour la légalisation des arrêts provisoires du bus urbain
   No 102 Mise à l'enquête publique des travaux de l'îlot 5 à Gare-Casino
   No 103 Etude d'interface autour de la gare ferroviaire - point de la situation
3. Election de deux membres à la Commission financière pour la période administrative.
4. Approbation de la recommandation de la Commission des structures concernant les Autorités communales pour la législature 2026 à 2031 et ses règlements d’organisation du Conseil général 2026-2031 et des honoraires du Conseil général 2026-2031 – message no 75.
5. Octroi d’une autorisation de dépense de CHF 200'000.00 pour la prolongation et l’évolution du poste de « chargé-e de promotion économique locale et de communication » – message no 76.
6. Création d’un financement spécial pour un fonds d’équipement touristique pour un montant de CHF 181'236.80 et approbation de son règlement – message no 77.
7. Octroi d’une autorisation au Conseil communal pour la mise à disposition d’un terrain de 4’573 m², sur la parcelle RF 4395, en zone d’activité « Plein Sud », sous forme d’un droit distinct et permanent (DDP), avec avantage financier de CHF 40'000.00 – message no 78.
8. Postulat déposé par le Groupe PS – Les Vert.e.s concernant la stratégie à long terme pour le développement de logements adaptés et à loyer abordable.
9. Divers.