Rapport d'instruction préliminaire
Le rapport d’instruction préliminaire commandée par M. Eric Chassot a été rendu au Conseil communal.
Le Conseil communal d’Estavayer a pris la mesure des dysfonctionnements constatés et a décidé, comme premières mesures de
1) réorganiser les Dicastères et 2) de se faire accompagner pour soutenir et pérenniser les changements à venir.
Le rapport de l’instruction est pour le moment confidentiel car une procédure pénale liée est en cours.