Accueil - Contrôle des habitants
Rue de l'Hôtel de Ville 11
Case postale 623
1470 Estavayer-le-Lac
Coût
Les émoluments sont fixés à CHF 20.00 pour la délivrance de l’attestation de séjour.
Comment procéder ?
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Se connecter au guichet virtuel, ou au besoin créer votre compte.
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Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
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Inclure en pièces jointes les documents demandés.
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Transmettre la demande d’annonce d’arrivée.
Prochaines étapes
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La Commune traite votre demande d’arrivée en domicile secondaire.
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Si la demande est valide, l’attestation de séjour vous est transmise dans la rubrique « Mes documents » sur le guichet virtuel. Vous recevrez une notification du guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.
Délais
La Commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
Commandez votre attestation de séjour au guichet physique
Pour commander votre attestation de séjour et annoncer votre arrivée en domicile secondaire, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du Contrôle des habitants.
Vous avez besoin :
- d’une attestation d’établissement délivrée par votre Commune de domicile principal,
- d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
- d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou du formulaire de logeur,
- d’un moyen de paiement
- potentiellement d’une procuration si vous annoncez l’arrivée d’une tierce personne.